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Marques déposées par Fédération des Associations de Prévoyance et d'Entraide Sociale (F.A.P.E.S
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ERMG ASAC-FAPES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ERMG ASAC-FAPES
Fédération des Associations de Prévoyance et d'Entraide Sociale (F.A.P.E.S.), Association, loi 1901

Numéro de dépôt :
3292902
Date de dépôt :
13/05/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/05/2024
ERMG ASAC-FAPES de Fédération des Associations de Prévoyance et d\'Entraide Sociale (F.A.P.E.S

Présentation de la marque ERMG ASAC-FAPES

Déposée le 13 mai 2004 par Fédération des Associations de Prévoyance et d'Entraide Sociale (F.A.P.E.S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ERMG ASAC-FAPES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-26 du 25 juin 2004.

Le déposant est Fédération des Associations de Prévoyance et d'Entraide Sociale (F.A.P.E.S.), Association, loi 1901 domicilié(e) 31 rue des colonnes du Trône - 75012 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GICQUEL ASSOCIES, M. Gicquel Eric domicilié(e) 18 rue Quentin Bauchart - 75008 - PARIS - France.

La marque ERMG ASAC-FAPES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3292902.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ERMG ASAC-FAPES est expirée depuis le 13 mai 2024.

Fédération des Associations de Prévoyance et d'Entraide Sociale (F.A.P.E.S a également déposé les autres marques suivantes : Epargne-Retraite 2 ASAC-FAPES , FAPES DIFFUSION , Epargne-Retraite 1 , Easy Prév , ERMG (Epargne-Retraite Multigestion) , VIATIQUE , Epargne-Retraite 2 ASAC , AUDIENCE , Epargne-Retraite 2 , Epargne-Retraite 2 Multigestion


Fédération des Associations de Prévoyance et d'Entraide Sociale (F.A.P.E.S.), Association, loi 1901 - 31 rue des colonnes du Trône - 75012 - PARIS - France


GICQUEL ASSOCIES, M. Gicquel Eric - 18 rue Quentin Bauchart - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-44

Publication - Publication le 25 juin 2004 au BOPI 2004-26

Renouvellement sans limitation le 14 avril 2014 n°2556089 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-04-14

Produits de l'imprimerie : journaux, catalogues, documents juridiques, prospectus, imprimés. Assurances et contrats d'assurance, courtage en produits d'assurance, financiers et juridiques.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.